CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formation en ligne — ÉMERGENCE
Article 1 — Identification de l’organisme
EURL Hopanea , Représentée par Célia Sauthon, Organisme de formation déclaré sous le numéro : 72330901733
Email : contact@hopanea.com
TVA non applicable — article 261-4-4° du Code général des impôts.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de paiement et d’accès à la formation en ligne ÉMERGENCE, proposée par Hopanea.
Toute inscription à la formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Description de la formation
La formation ÉMERGENCE est une action de formation dispensée à distance via une plateforme numérique sécurisée.
Elle comprend notamment :
des contenus pédagogiques vidéo,
des supports écrits téléchargeables,
des exercices pratiques,
des outils d’intégration pédagogique.
La formation vise l’acquisition de compétences personnelles et méthodologiques permettant de structurer la prise de décision et la mise en action.
Article 4 — Modalités d’inscription
L’inscription s’effectue en ligne via une page de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un accès personnel à la plateforme est transmis au participant par courrier électronique.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros nets de taxes.
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’inscription.
Hopanea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article
6 — Accès à la formation
L’accès à la formation est :
personnel,
individuel,
non transférable.
Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels.
Tout partage ou revente d’accès pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du participant.
En validant son inscription, le participant :
demande l’accès immédiat à la formation,
reconnaît le démarrage de la prestation,
renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus.
Article 8 — Annulation et remboursement
Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’ouverture de l’accès à la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques proposés dans la formation ÉMERGENCE est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Hopanea.
Article 10 — Responsabilité
La formation constitue une action pédagogique visant la transmission d’outils et de méthodes.
Hopanea ne peut être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels obtenus par le participant à l’issue de la formation.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.